Accord de rattachement au périmètre – Site de soutirage

ARPE et ARCAO · génération automatique des documents Word à transmettre à Enedis

1Société (SPV)

Raison sociale

Forme juridique

Capital social (€)

Adresse du siège social

Ville du RCS

N° SIREN

Signataire (nom et prénom)

Pour chaque site, les documents à signer sont générés et regroupés dans une archive .zip.

Vérifiez les informations de l’ARPE et de l’ARCAO contenus dans l’archive téléchargée.
Faites signer les deux documents par le signataire du contrat : votre représentant légal.
Envoyez l’ARPE et l’ARCAO signés à votre contact BKW.